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Finalités
Fournir le service de signature, constituer la preuve de signature, envoyer les emails liés au contrat (envoi, relances, code de vérification, notifications).
Conservation
Les éléments de preuve d'un contrat signé sont conservés pendant 5 ans après la résiliation du contrat. Ils ne peuvent être ni modifiés ni supprimés durant cette période.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition. Le droit à l'effacement peut être limité par l'obligation de conservation des preuves. [Email de contact à compléter.] Vous pouvez saisir la CNIL.